Journal officiel n° 5045 du 12 Janvier 1985

Référence : JO 5045/1985 Publié le :
SOMMAIRE   PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutation, etc.…, concernant le personnel MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 84-1348 du 12 novembre 1984 attribuant la qualité d'ancien combattant et d'invalide de guerre aux mil