Décret n° 86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de l'application du plan d'ajustement structurel à moyen terme, un programme de libéralisation progressive des échanges commerciaux a été mis en place. Ce programme vise de prime abord à supprimer les restrictions. À l'importation des pro

Décret n° 86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation

Décret n° 86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation