Journal officiel n° 5120 du 31 mai 1986

Référence : JO 5120/1986 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 86-361 du 25 mars 1986 portant traduction devant un conseil d'enquête du Commissaire de police Alassane Diop MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL Arrêt&eacu