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Journal officiel n° 5132 du 16 août 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 86-27 du 16 juin 1986  autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la C.E.D.E.A.O. (ar
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Journal officiel n° 5132 du 16 août 1986

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Détails

Référence: JO 5132/1986
Publié le: 16/08/1986
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation Loi n° 86-27 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la C.E.D.E.A.O. (article 1er), signé à Dakar, le 29 mai 1979 Loi n° 86-28 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la C.E.D.E.A.O. (article 2), signé à Dakar, le 29 mai 1979 Loi n° 86-29 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord-Cadre portant création d'une grande Commission mixte de Coopération sénégalo- togolaise, signé à Kara, au Togo, le 23 avril 1985 Décret n° 86-998 du 14 août 1986 complétant le décret n° 86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation