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Journal officiel n° 5239 du 11 juin 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-230 du 4 mars 1988 portant élévation dans l'Ordre national dụ Lion à titre étranger  Décret n° 88-325 du 30 mars 1988 portant él&e
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Détails

Référence: JO 5239/1988
Publié le: 11/06/1988
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 89-505 du 25 avril 1989 portant prorogation des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 88-282 du 18 mars 1988 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 88-621 du 27 avril 1988 relevant Mm Bénédicta Tchotcho Nyavo des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 88-622 du 27 avril 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Antonio Tavares Rodrigues sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ​​​​​​​ Décret n° 88-566 du 11 avril 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de trois terrains du domaine national sis à Saint-Louis d'une superficie respective de 203 m2. 169 m2 et 70 m2 servant d'assiette aux installations de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SỌNEES)