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Journal officiel n° 5253 du 17 septembre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 88-07 du 26 août 1988 abrogeant et remplaçant les articles 43 et 44 de la loi n° 87- 19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé b&eacut
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Détails

Référence: JO 5253/1988
Publié le: 17/09/1988
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 89-27 du 6 juillet 1989 abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44 de la loi n° 87-19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Loi n° 88-07 du 26 août 1988 abrogeant et remplaçant les articles 43 et 44 de la loi n° 87-19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 88-1003 du 22 juillet 1988 fixant les conditions minimales que doit accomplir tout commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission