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Journal officiel n° 5300 du 22 Juillet 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 89-22 du 6 juillet 1989 modifiant les articles 45 et 48 de la loi n°72-25 du 19 avril 1972 relative, aux communautés rurales Loi n° 89-23 du 6 juillet 1989 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux DÉCRETS, ARRÊT&Eac
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Détails

Référence: JO 5300/1989
Publié le: 22/07/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Loi n° 89-22 du 6 juillet 1989 modifiant les articles 45 et 48 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 89-23 du 6 juillet 1989 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux Décret n° 89-237 du 21 février 1989 accordant une indemnité spéciale aux personnels enseignants permanent des établissements de formation paramédicale élevant du Ministère de la Santé publique Décret n° 89-454 du 13 avril 1989 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial intitulé « fond pastoral »