Journal officiel n° 5332 du 10 Février 1990

Référence : JO 5332/1990 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la