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Journal officiel n° 5541 du 07 Septembre 1993

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 93-1031 du 6 septembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n° 93- 20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt sur les bénéfices des sociétés
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Détails

Référence: JO 5541/1993
Publié le: 07/09/1993
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 96-162 du 26 février 1996 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 94-22 abrogeant la loi n° 93-20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt obligatoire sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Décret n° 94-004 du 11 janvier 1994 modifiant l'article premier du décret n° 93-1029 du 6 septembre 1993 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion Décret n° 93-1031 du 6 septembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n° 93-20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Décret n° 93-1030 du 6 septembre 1993 modifiant et complétant l'article 3 alinéa 2 du décret n° 89-1556 du 29 décembre 1989 fixant les conditions de la déclaration préalable à l'exercice des professions industrielles, artisanales et commerciales