Journal officiel n° 5710 du 12 octobre 1996

Référence : JO 5710/1996 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  MINISTÈRE DE LA JUSTICE   Décret n° 96-658 du 6 août 1996 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE   Décret n° 96-