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Journal officiel n° 5719 du 7 décembre 1996

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR  Décret n° 96-948  du 6 novembre 1996 portant nomination de M. Ousmane blondin Diop, en qualité de Ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénéga
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Détails

Référence: JO 5719/1996
Publié le: 07/12/1996
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 8562 M.E.P.N.-D.E.F.C.C.S du 15 novembre 1996 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1996-1997 Arrêté interministériel n° 7039 M.E.F.P.-M.F.E.F du 13 septembre 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'examen des programmes et projets d'investissement des ONG Décret n° 96-869 du 15 octobre 1996 portant application de la loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 instituant le statut de l'Entreprise franche d'Exportation Arrêté ministériel n° 7038 M.EF.P.-F.G.P.A du 13 septembre 1996 fixant le taux de prélèvement sur les huiles végétales raffinées importées