SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 98-14 du 12 mars 1998 modifiant les articles 12 et 20 de la loi n° 78- 21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi organique n° 98-15 du 12 mars 1998 abrogeant et remplaçant l