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Journal officiel n° 5833 du 12 décembre 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 98-975 du 3 décembre 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des soci&eac
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Détails

Référence: JO 5833/1998
Publié le: 12/12/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1998

Documents relatifs

Décret n° 98-975 du 3 décembre 1998  portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 8919 du 30 novembre 1998 portant convocation de la première session ordinaire de l'Assemblée générale du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 98-964 du 2 décembre 1998 portant agrément de l'Armement Philippe Luberriaga, au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 98-965 du 2 décembre 1998 portant agrément de la société de l'entreprise franche d'exploitation Décret n° 98-966 du 2 décembre 1998​​​​​​​ portant agrément de la société « MAREGEL » au statut de l'entreprise franche d'exploitation Décret n° 98-967 du 2 décembre 1998​​​​​​​ portant agrément de la société « AFRICASALT » au statut de l'entreprise d'exploitation Décret n° 98-968 du 2 décembre 1998​​​​​​​ portant agrément de la société Océan Pesca II, au statut de l'entreprise franche d'exploitation