Journal officiel n° 5833 du 12 décembre 1998

Référence : JO 5833/1998 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 98-975 du 3 décembre 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des soci&eac