4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 5880 du 04 Septembre 1999

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS  PRIMATURE  Décret n° 99-571 du 27 juin 1999 portant réquisition de personnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Décret n° 99-568 du 24 juin 1999 portant autorisation de perte de nationalité s
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5880 du 04 Septembre 1999

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5880 du 04 Septembre 1999

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 5880/1999
Publié le: 04/09/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 1999

Documents relatifs

Décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales Décret n° 2002-770 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Décret n° 99-688 du 16 juillet 1999 modifiant l'article 2 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales Décret n° 99-732 du 27 juillet 1999 instituant un Ordre des Arts et des Lettres Décret n° 99-724 du 26 juillet 1999 modifiant les articles 6, 14, 50, 51 et 57 du décret n°89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture Décret n° 99-687 du 16 juillet 1999 modifiant le tableau établissant la liste des charges existantes et annexé au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires