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Décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales

RAPPORT DE PRESENTATION L'adoption de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales a permis de consolider le processus de décentralisation au Sénégal avec notamment l'érection des régions en collectivités locales et le transfert de compétences
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Décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales

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Décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales

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Détails

Référence: D 2011/340
Publié le: 16/03/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 )

Documents références

Décret n° 2006-146 du 27 février 2006 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2006 Décret n° 2006-147 du 27 février 2006 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2006 Décret n° 2004-250 du 18 février 2004 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2004 Journal officiel n° 6596 du 18 juin 2011 Journal officiel n° 5880 du 04 Septembre 1999 Journal officiel n° 5722 du 27 décembre 1996 Décret n° 2000-206 du 15 mars 2000 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2000 Décret n° 99-181 du 4 mars 1999 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1999 Décret n° 99-688 du 16 juillet 1999 modifiant l'article 2 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales Décret  n° 96-1126 du 27 décembre 1996 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation pour l'année 1997 Décret n° 2008-209 du 4 mars 2008 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de Décentralisation Décret n° 2005-252 du 10 mars 2005 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2005 Décret n° 2005-253 du 10 mars 2005 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2005 Décret n° 98-500 du 10 juin 1998 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1998

Type de texte

Décret