Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar
Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard modifiée et complétée par la loi n° 75-59 du 2 juin 1975;
Vu le décret n° 67-390 du
Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar
Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar
