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Journal officiel n° 5955 du 16 démembre 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉS  MINISTERE DE L'INTERIEUR  Décret n° 2000-999 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum Arrêté ministériel n° 10588 MINT-DGE&nbs
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Détails

Référence: JO 5955/2000
Publié le: 16/12/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2000

Documents relatifs

Décret n° 2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum Décret n° 2000-999 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n°2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum Arrêté ministériel n° 10588 MINT-DGE du 29 novembre 2000 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001