SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉS  MINISTERE DE L'INTERIEUR  Décret n° 2000-999 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum Arrêté ministériel n° 10588 MINT-DGE&nbs