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Journal officiel n° 6072 du 09 Novembre 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2002-533 du 29 mai 2002 portant agrément du bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtime
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Journal officiel n° 6072 du 09 Novembre 2002

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Détails

Référence: JO 6072/2002
Publié le: 09/11/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2002

Documents relatifs

Décret n° 2002-533 du 29 mai 2002 portant agrément du bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art Décret n° 2002-539 du 29 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Sèye, dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 33.303 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 3530 du 24 mai 2002 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 mai 2002 Décret n° 2002-535 du 29 mai 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Thiaroye Décret n° 2002-538 du 29 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un tribunal départemental sur un terrain du domaine national, situé à Nioro du Rip, d'une superficie de 900 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2002-534 du 29 mai 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Pyrotechnie