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Journal officiel n° 6198 du 25 Décembre 2004

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Arreté présidentiel n° 10327 du 22 novembre 2004 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République Arreté présidentiel n° 10328 du
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Détails

Référence: JO 6198/2004
Publié le: 25/12/2004
Pays: Sénégal

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Décret n° 2004-1457 du 4 novembre 2004 Prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Ndoukhoura-Wolof, dans la Communauté rurale de Yenne, Département de Rufisque, d'une superficie de 4711 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1458 du 4 novembre 2004 Déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 3 hectares 37 ares 50 centiares, situé à Rufisque et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-1459 du 4 novembre 2004 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat situé à Kédougou, d'une superficie de 8.446 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 3.007/NO, servant d'assiette au service de l'Elevage et prononçant l'affectation au Ministère des Forces armées de l'assiette des immeubles, objet des titres fonciers n° 3007/NO et 922/NO Décret n° 2004-1460 du 4 novembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Passy, dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 4 hectares et Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-1461 du 4 novembre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de diverses parcelles de terrain du domaine national, de superficies respectives de 150; 163 et 224 mètres carré, soit un total de 537 mètres carrés, toutes situées à Rufisque; en vue d'y consentir des baux au profit de M. Alioune Diallo et Mmes Aminata Diop et Walimata Samb et Prononçant leur désaffectation Décret n° 2004-1462 du 4 novembre 2004 Prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis au km/9,5 Route de Rufisque, d'une superficie de 2451 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Yadaly Guèye et Prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1463 du 4 novembre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Bambilor, d'une superficie de 2 ha 40 a 2 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Malick Samb et Prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1464 du 4 novembre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sangal- cam, d'une superficie de 23.875 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Pierre Makhète Cissé et Prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1465 du 4 novembre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 hectares 92 ares 51 centiares en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Sall et Prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1466 du 4 novembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès None, d'une superficie de 8.547 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Arrêté ministériel n° 10096 du 10 novembre 2004 portant création du Comité Sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Décret n° 2004-1467 du 4 novembre 2004 abrogeant et remplaçant le décret 65-393 du 10 juin 1965 portant Organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar Arrêté ministériel n° 10450 du 26 novembre 2004 fixant les Modalités d'exercice de la Chasse au titre de la Saison Cynégétique