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Journal officiel n° 6223 du 30 mai 2005

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la Commission électorale nationale autonome (C.E.N.A.)  
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Détails

Référence: JO 6223/2005
Publié le: 30/05/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 portant application de la loi n° 2005 - 07 du 11 mai 2005 relative à la Commission électorale nationale autonome Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la Commission électorale nationale autonome (C.E.N.A.)