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Journal officiel n° 6353 du 30 juin 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Erratum à l'article 17 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, publié dans le Journal officiel du Sénégal n° 6332 du 10 mars 2007 Loi organique n° 2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat Loi n° 2007-24 du 22 mai 200
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Détails

Référence: JO 6353/2007
Publié le: 30/06/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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