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Journal officiel n° 6367 du 22 septembre 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ARRETES ET DECISIONS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2007-548 du 26 avril 2007 modifiant l'article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de dév
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Détails

Référence: JO 6367/2007
Publié le: 22/09/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2007-548 du 26 avril 2007 modifiant l'article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires Décret n° 2007-564 du 30 avril 2007 transformant en concession minière le permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes attribué par décret n° 2005 - 520 du 9 juin 2005 à la société Mineral Deposits Limited (MDL) sur le périmètre de Sabodala (20 km2) (Région de Tambacounda) Décret n° 2007-565 du 30 avril 2007 complétant le décret n°2007-547 du 26 avril 2007 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 2007-554 du 30 avril 2007 portant organisation du ministère de la Justice Arrêté ministériel n° 664 du 8 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Appui à la Promotion des Ainés (PA.PA)