Journal officiel n° 6518 du 27 Mars 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2009-1054 du 24 septembre 2009 complétant les attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructure