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Journal officiel n° 6564 du 08 janvier 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal Décret n° 2010-1006 du 13 août 2010 portant concession de la Mé
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Détails

Référence: JO 6564/2011
Publié le: 08/01/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

Documents relatifs

Décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal Arrêté ministériel n° 7593 du 26 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour le passage de l'Audiovisuel analogique au Numérique Arrêté ministériel n° 1866 du 2 mars 2010 portant autorisation préalable de conclure des accords d'échanges d'informations avec des cellules de renseignements financiers étrangères