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Décret n° 2011-1158 du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'adoption de la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution et du décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution soumet les agences et structures administratives similaires à un ca
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Décret n° 2011-1158 en date du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)

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Détails

Référence: D 2011/1158
Publié le: 17/08/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République

Documents références

Loi n° 2021-39 du 13 décembre 2021 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) » Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008 - 12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l'application de la loi n° 2008 - 08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l'application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques Décret n° 2008-719 du 30 juin 2008 relatif aux communications électroniques pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques Décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) Arrêté ministériel n° 7421 du 8 septembre 2004 définissant l'organigramme de l'Agence de l'Informatique de l'Etat, et les modalités de rémunération de son personnel Journal officiel n° 6639 du 14 janvier 2012 Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004

Type de texte

Décret