Journal officiel n° 6654 du 31 mars 2012

Référence : JO 6654/2012 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES ET DÉCISION  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2011-1814 du 04 nouvembre 2011 déclarant la Journée du 8 novembre 2011 fériée et chômée  Décret rectificatif n° 2011-1932