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Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRÉSENTATION C'est au dernier trimestre de l'année 2001 que l'Etat du Sénégal a décidé d'un grand projet de restructuration du quartier de la gare ferroviaire centrale de Dakar avec l'objectif d'intégration dans la ville d'un parc culturel. Pour ce faire,
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Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Décret n°2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2014/1260
Publié le: 07/10/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du Parc culturel et ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde Loi n° 2005-20 du 5 août 2005 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique

Documents références

Décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du Parc culturel et ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde Journal officiel n° 6833 du 7 Février 2015 Journal officiel n° 6339 du 14 avril 2007

Type de texte

Décret