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Loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d'orientation de la Formation professionnelle et technique

EXPOSÉ DES MOTIFS Les recommandations formulées lors des Assises nationales, tenues du 31 mars au 02 avril 2001 sur l'enseignement technique et de la formation professionnelle, ont mis l'accent sur la promotion de la formation professionnelle et technique et sur son orientation vers le marché du travail. Elles ont

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Loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d'orientation de la Formation professionnelle et technique

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Loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d'orientation de la Formation professionnelle et technique

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Législation Lois

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Enseignement - Education

Documents références

Décret n° 2021-172 du 27 janvier 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes (CNIEJ) Loi d'orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 2021-1442 du 27 octobre 2021 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2021/2022 Décret n° 2018-1290 du 13 juillet 2018 portant création du Programme de Formation Ecole-Entreprise (PF2E) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2017-1735 du 27 septembre 2017 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle Décret n° 2019-644 du 28 mars 2019 portant création du Certificat professionnel de Spécialisation Journal officiel n° 6837 du 28 Février 2015 Décret n° 2020-792 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national d’Education et de Formation des Jeunes Aveugles (INEFJA) Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Décret n° 2020-1292 du 09 juin 2020 portant création, organisation et fonctionnement des organes de partenariat public-privé de la formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d'octroi, de retrait de l'agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2021-172 du 27 janvier 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes (CNIEJ) Décret n° 2018-699 du 29 mars 2018 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Décret n° 2016-1033 du 29 juillet 2016 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique

Type de texte

Loi