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Journal officiel n° 6855 du 13 Juin 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DAN
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Détails

Référence: JO 6855/2015
Publié le: 13/06/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CE- MENT SENEGAL S.A Décret n° 2015-642 du 18 mai 2015 portant dénomination de l'Université du Sine-Saloum de Kaolack Décret n° 2015-678 du 22 mai 2015 portant mise en place d'un dispositif de supervision et de contrôle de l'activité des opérateurs de télécommunications Décret n° 2015-671 du 18 mai 2015 portant sur la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins