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Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins

RAPPORT DE PRÉSENTATION Depuis la promulgation de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008, l'élaboration des projets de textes d'application a mobilisé, dans une dynamique inclusive, marquée par la recherche de consensus, les acteurs culturels et les pouvoirs publics. Ce processus, animé par un Comit&e
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Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins

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Détails

Référence: D 2015/682
Publié le: 26/05/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de la Propriété intellectuelle et industrielle

Documents relatifs

Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

Documents références

Décret n° 2016-322 du 07 mars 2016 portant agrément de la Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (SODAV) Décret n° 2022-1684 du 16 septembre 2022 portant renouvellement de I’agrément de la Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV) Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Journal officiel n° 6855 du 13 Juin 2015 Décret n° 2022-1684 du 16 septembre 2022 portant renouvellement de I’agrément de la Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV)

Type de texte

Décret