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Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal

RAPPORT DE PRÉSENTATION En vertu des dispositions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui préconisent que chaque Etat a la responsabilité de garantir une mise en œuvre efficace de toutes les mesures de sûreté visant à protéger l'aviation civile contre les
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Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal

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Décret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal

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Détails

Référence: D 2015/672
Publié le: 18/05/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Loi n° 2005-27 du 26 août 2005 modifiant la loi n° 2002 - 31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'Aviation civile Décret n° 96-332 du 17 avril 1996 portant institution d'une redevance de sûreté à l'Aéroport de Dakar-Yoff

Documents références

Journal officiel n° 6855 du 13 Juin 2015 Décret n° 96-332 du 17 avril 1996 portant institution d'une redevance de sûreté à l'Aéroport de Dakar-Yoff

Type de texte

Décret