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Journal officiel n° 6899 du 02 Janvier 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPO
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Détails

Référence: JO 6899/2016
Publié le: 02/01/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile