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Décret n° 2015-1385 du 16 septembre 2015 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé « Falémé »

RAPPORT DE PRESENTATION La Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) est une société de droit sénégalais au capital social de deux cents quatre-vingt et un million quatre cents (281.400.000) francs CFA constitué par l'Etat du Sénégal (76%), BRGM/France
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Décret n° 2015-1385 du 16 septembre 2015 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé « Falémé »

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Décret n° 2015-1385 du 16 septembre 2015 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé « Falémé »

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Détails

Référence: D 2015/1385
Publié le: 16/09/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-691 du 26 mai 2014, portant retrait du décret n° 2007-851 du 13 juillet 2007 accordant à la société MITTAL Steel Holdings AG (MITTAL) une concession minière pour l'exploitation du minerai de fer du périmètre de la Falémé Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2014-878 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Documents références

Journal officiel n° 6905 du 30 Janvier 2016

Type de texte

Décret