Journal officiel n° 7013 du 13 mai 2017

Référence : JO 7013/2017 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE  Arrêté interministériel n° 1448 du 26 janvier 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un régime d'assurance maladie pour élèves Arrê