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Journal officiel n° 7051 du 04 novembre 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  MINISTERE DE L'INTÉRIEUR  Décret n° 2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte d'identité numérisée MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2017-1777 du 29 septemb
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Détails

Référence: JO 7051/2017
Publié le: 04/11/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

Documents relatifs

Décret n° 2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte d'identité numérisée Décret n° 2017-1735 du 27 septembre 2017 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Décret n° 2017-1752 du 27 septembre 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du Domaine national, situé à Kounoune, d'une superficie de 01 ha 55a 67ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-1753 du 27 septembre 2017 prescrivant l'immatriculation d'une parcelle de terrain située à Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 27ha 41a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-1754 du 27 septembre 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Massar dans le Département de Pikine, d'une superficie de 14ha 55a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-1755 du 27 septembre 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bargny, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 09ha 41a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 19502 du 28 septembre portant agrément de la société << CHRONOX TRANSIT SARL », en qualité de commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19503 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « ATLAS TRANSIT TRANSPORT MANUTENTION SUARL (ATTM) », en qualité de commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19504 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « OPTIMAL TRANS SENEGAL SARL », en qualité de Commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19506 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « POLY- TRANS SUARL », en qualité de commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19507 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « AINOU TRANSIT », en qualité de Commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19508 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « SELLE TRANSIT », en qualité de Commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19509 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « TRANS ESPACE SUARL », en qualité de Commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19510 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « OMA LOGISTICS SENEGAL », en qualité de Commissionnaire en douane. Arrêté ministériel n° 19512 du 28 septembre 2017 portant extension d'agrément de la société dénommée « LAS TRANSIT » Arrêté ministériel n° 19511 du 28 septembre 2017 portant agrément de la société « TRANS ESPACE SUARL », en qualité de Commissionnaire en douane Arrêté ministériel n° 19513 du 28 septembre 2017 portant extension d'agrément de la société dénommée « GENERALE DE TRANSIT ET TRANS- PORT SENEGALISE - SA » (GENETRANS AL) Arrêté ministériel n° 19514 du 28 septembre 2017 portant autorisation de déclarer pour elle-même ou pour autrui de la société dénommée « SENEGALAISE DE STOCKAGE SA (SENSTOCK SA) » Décret n° 2017-1756 du 27 septembre 2017 relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao