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Journal officiel n° 7070 du 27 Janvier 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose PRIM
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Détails

Référence: JO 7070/2018
Publié le: 27/01/2018
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Décret n° 2017-2316 du 29 décembre 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiès Nones, d'une superficie de trois mille quatre cent dix (3.410) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-2314 du 28 décembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2017-2315 du 29 décembre 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national formant les lots A et B, sise au village de Ndieguène, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 50ha 97a 09ca en vue de attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation