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Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 19 du décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose prévoit pour la superficie d'une assiette foncière supérieure à six cent mille (600.000) mètres carr&e
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Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose

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Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose

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Détails

Référence: D 2017/2306
Publié le: 27/12/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Code des investissements (Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 ) Décret n° 2014-968 du 19 août 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat  d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Diammiadio, dans le département de Rufisque formant le pôle de développement urbain de Diamniadio d'une superficie de 1.644 hectares environ et prononçant sa désaffectation Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d'utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2020-1463 du 10 juin 2020 portant modification de l'article R 207 du décret n° 2009 - 1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme

Documents références

Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Décret n° 2018-738 du 09 avril 2018 déclarant cessibles, les titres fonciers privés impactant l'assiette foncière des 2.282 ha 92a 22ca, située dans le pôle urbain du Lac Rose; prononçant le retrait des droits réels immobiliers consentis par l'Etat sur l'assiette foncière des 2.282ha 92a 22ca, située dans le pôle urbain du Lac Rose; autorisant la cession, à titre gratuit et en pleine propriété, d'une assiette foncière d'une superficie de 2.282ha 92a 22ca, à distraire du titre foncier n°1 Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID) Décret n° 2017-1507 du 25 août 2017 portant admission du Parc industriel intégré de Diamniadio (P2ID) au régime des Zones économiques spéciales (ZES) Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose Décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde Journal officiel n° 7070 du 27 Janvier 2018 Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio

Type de texte

Décret