Journal officiel n° 7133 du 27 Octobre 2018

Référence : JO 7133/2018 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES   MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2018-1579 du 27 août 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Diender, dans l