Décret n° 2018-1583 du 27 août 2018 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du Don et de la Transplantation (CNDT)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les pouvoirs publics, réaffirmant le droit à la santé des populations. garanti par l'article 8 de la Constitution, ont adopté la loi n° 2015-22 du 08 décembre 2015 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et aux greffes de

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Détails

Référence: D 2018/1583
Publié le: 27/08/2018
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte