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Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

RAPPORT DE PRÉSENTATION A travers le Plan Sénégal émergent (PSE) et l'Acte III de la décentralisation, l'Etat du Sénégal a engagé des processus tendant à réduire, progressivement, les disparités entre les villes et les campagnes, à assurer plus d'&eac
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Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

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Détails

Référence: D 2018/1573
Publié le: 27/08/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales Décret n° 2017-1583 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

Documents références

Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales Journal officiel n° 7133 du 27 Octobre 2018 Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC)

Type de texte

Décret