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Journal officiel n° 7419 du 24 Avril 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019- 1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal  Décret n° 2021-333 du 11 mars 2021 pronon&c
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Détails

Référence: JO 7419/2021
Publié le: 24/04/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part du prélèvement de la Taxe d'usage de la route affectée au Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) au titre de la gestion 2021 Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2021-333 du 11 mars 2021 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise aux Almadies aux alentours du King Fahd Palace, d'une superficie de 01ha 02a 23ca ; prononçant son incorporation au Domaine national ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son aménagement Décret n° 2021-368 du 23 mars 2021 déclarant d'utilité publique le Projet d'Elargissement et d'Aménagement de la Route des Niayes, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation, déclarant cessibles les titres fonciers compris dans l'assiette du projet, prononçant la désaffectation des terrains du domaine national situés dans la même emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat