Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 07 décembre 1944 et ses annexes ; VU la Convention de Dakar révisée relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérie

Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal

Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal

Détails

Référence: D 2021/331
Publié le: 11/03/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte