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Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants

RAPPORT DE PRESENTATION La loi d'orientation n° 2010-22 du 20 décembre 2010 sur la filière des biocarburants vise, à travers le développement des biocarburants, une forte création d'emplois et de valeur ajoutée, une réduction des émissions de gaz à effets de serre, un re

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Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants

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Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants

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Hydrocarbures

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code des Douanes du Sénégal (Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 ) Décret n° 2014-1562 du 03 décembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié Décret n° 2013-156 du 25 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Décret n° 2013-692 du 17 mai 2013 modifiant l'article 3 du décret n° 95 - 77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94 - 63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Biosécurité (ANB) Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables Loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des Biocarburants Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures Code gazier 2020 (Loi n° 2020-06 du 07 février 2020 ) Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH) Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures Décret n° 98-338 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures Décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage Décret n° 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants Décret n° 2020-2209 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale Loi n° 2002-01 du 10 janvier 2002 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique

Documents références

Journal officiel n° 7497 du 12 Février 2022 Journal officiel n° 6582 du 16 avril 2011 Cahier des charges pour la transformation industrielle de produits agricoles en bioethanol, biodiesel, DDGS : La société VRF green Energie Sénégal SARL