Arrêté interministériel n° 019590 du 31 mai 2023 fixant la composition, les attributions et les mode et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA)
Arrêté interministériel n° 019590 du 31 mai 2023 fixant la composition, les attributions et les mode et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA)
Section première
Objet
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des Conseils locaux de Pêche artisanale, ci- après dénommés « le Conseil » ou « CLPA », conformément à
Arrêté interministériel n° 019590 du 31 mai 2023 fixant la composition, les attributions et les modes et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA)
Arrêté interministériel n° 019590 du 31 mai 2023 fixant la composition, les attributions et les modes et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA)
