Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale

Référence : D 2024/04 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale;  Vu le décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l