Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale;  Vu le décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l

Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale

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