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Journal officiel n° 7857 du 11 Octobre 2025

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 024990 du 15 juillet 2025 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques Arrêté primatoral n° 024991 du 15 juil
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Détails

Référence: J O 7857/2025
Publié le: 11/10/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

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Décret n° 2020-1281 du 08 juin 2020 prononçant l'affectation au Ministère de la Justice, d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 02ha 85a 14ca, sise à Guédiawaye à distraire du TF n° 01/GW propriété de l'Etat du Sénégal, en vue de la construction du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye Arrêté primatoral n° 024990 du 15 juillet 2025 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques Arrêté primatoral n° 024991 du 15 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'institution du marquage fiscal Décret n° 2025-1176 du 16 juillet 2025 prescrivant L'immatriculation au nom de L'Etat d'un terrain du Domaine national, situé à Grand Yoff, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 130 m² environ et Prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1182 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le Tribunal de Grande instance de Pikine - Guédiawaye et prononçant la reprise des immeubles objets de baux concédés sur les lots Jo1 à J38 compris dans L'assiette affectés au Ministère de la Justice par la décret n° 2020-1281 du 08 juin 2020 Décret n° 2025-1184 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le projet de préservation des voies d'eau naturelles et des réseaux dormants susceptibles d'être réactivés par une pluie exceptionnelle Décret n° 2025-1185 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique l'échangeur de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 7033/NGA Décret n° 2025-1186 du 16 juillet 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, formant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet du Nicad 0432010116500007 et B d'une superficie de 49ha 99a 82ca objet du Nicad 0432010116500008 et prononçant leur désaffectation Décret n° 2025-1187 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement de la Nouvelle Ville de Thiès Décret n° 2025-1188 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique les installations nécessaires à la sécurité de la navigation aérienne sur le site et les alentours de l'Aéroport militaire Léopold Sédar Senghor Décret n° 2025-1189 du 16 juillet 2025 portant classement de la forêt galerie de Matam Décret n° 2025-1275 du 30 juillet 2025 portant création de L'Unité de Formation et dé Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de L'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un institut d'Université dénommé Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de L'Université Assane Seck de Ziguinchor Décret n° 2025-1279 du 30 juillet 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Darou Mousty 2, Commune de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga