Décret n° 2025-1186 du 16 juillet 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, formant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet du Nicad 0432010116500007 et B d'une superficie de 49ha 99a 82ca objet du Nicad 0432010116500008 et prononçant leur désaffectation

RAPPORT DE PRESENTATION La Senelec, dans le cadre du projet de construction d'une centrale électrique au gaz, à sollicité l'attribution par voie de bail de deux terrains du domaine national sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, fondant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet d

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Décret n° 2025-1186 du 16 juillet 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, formant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet du Nicad 0432010116500007 et B d'une superficie de 49ha 99a 82ca objet du Nicad 0432010116500008 et prononçant leur désaffectation

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Décret n° 2025-1186 du 16 juillet 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, formant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet du Nicad 0432010116500007 et B d'une superficie de 49ha 99a 82ca objet du Nicad 0432010116500008 et prononçant leur désaffectation

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Détails

                                Référence:
                                D 2025/1186
                            
                                Publié le:
                                16/07/2025
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 7857 du 11 Octobre 2025

Type de texte

Décret