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Loi de finances pour l'année financière 1983-1984 : Loi n° 83-65 du 13 juin 1983 portant loi de finances pour l'année financière 1983-1984

Le montant du projet de loi de finances pour 1983-1984 est arrêté à la somme de 273.984.000.000 de francs, contre 230.207.750.000 francs pour la gestion 1982-1983; soit une progression de 43.776.250.000 francs (+ 19 %). A - VOIES ET MOYENS Cette partie présente d'abord les grandes masses du projet de loi de fina
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Loi de finances pour l'année financière 1983-1984 : Loi n° 83-65 du 13 juin 1983 portant loi de finances pour l'année financière 1983-1984

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Loi de finances pour l'année financière 1983-1984 : Loi n° 83-65 du 13 juin 1983 portant loi de finances pour l'année financière 1983-1984

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Détails

Référence: L F 1983/65
Publié le: 13/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l'année 1979-1980 : Loi n° 79-61 du 25 juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980 Loi n° 81-06 du 17 février 1981 portant loi de finances rectificative abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 80 - 28 du 26 juin 1980 portant loi de finance pour l'année financière 1980-1981 Loi n° 80-06 du 25 février 1980 instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la caisse autonome d'amortissement Loi n° 79-60 du 25 juin 1979 instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales

Documents références

Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-36 du 29 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année financière 2001 Journal Officiel n° 4956 du 9 juillet 1983

Type de texte

Loi de finance