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Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

Sommaire  Première partie  : Droit d’auteur (Articles 1 à 85)   Titre 1 : Principes  (Articles 1 à 4)   Titre 2 : Objet du droit d’auteur (Articles 5 à 11 )     Chapitre 1 : Oeuvres protégeables  (Articles 5 à 8 )   &nbs
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Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

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Détails

Référence: L 2008/09
Publié le: 25/01/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Secteur d’activité

Droit de la Propriété intellectuelle et industrielle

Documents références

Loi n° 2021-09 du 14 janvier 2021 portant Statut de l’artiste et des professionnels de la Culture Cahier des charges relatif à l’établissement et/ ou l’exploitation d’un Service de télévision privée commerciale Décret n° 2016-322 du 07 mars 2016 portant agrément de la Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (SODAV) Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI) Décret n° 2022-1684 du 16 septembre 2022 portant renouvellement de I’agrément de la Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV) Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Journal officiel n° 6407 du 10 Mai 2008 Décret n° 2022-1684 du 16 septembre 2022 portant renouvellement de I’agrément de la Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV) Arrêt n° 08 Du 4 janvier 2023

Type de texte

Loi