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Loi de finances rectificative pour l'année 2015 : Loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l'année 2015 est élaboré aux fins d'ajuster les prévisions de la loi de finances initiale (LFI) de la même année aux vicissitudes d'un environnement économique instable, ainsi que le permettent les articles
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Détails

Référence: L F R 2015/20
Publié le: 24/11/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-30 du 16 décembre 2014 portant loi de Finances pour l'année 2015 Loi Organique n° 2007-29 du 10 décembre 2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances

Documents références

Arrêté interministériel n° 16.072 du 03 novembre 2016 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d'immeubles à usage de logement agréé par l'Etat

Type de texte

Loi